Conditions générales d’utilisation du service

Explorez les règles applicables à l’utilisation de notre service d’abonnement mensuel. L’accès au site implique l’acceptation de ces conditions.

22 août 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site solyraquentis.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles décrites ici. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, après information des utilisateurs.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

« Service » : ensemble des prestations proposées dans le cadre de l’abonnement mensuel.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.

« Abonnement » : engagement mensuel donnant accès aux prestations décrites sur le site.

« Espace client » : interface réservée aux abonnés pour accéder à leurs informations.

Utilisation du service

L’abonnement donne droit à un accompagnement personnalisé, des analyses régulières et un accès à l’espace client sécurisé. Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension du service.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France, disposant de la capacité juridique de contracter.

Aucune souscription possible pour les mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses accès.

Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
Informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Respecter la législation française et européenne en vigueur.
Utiliser le service conformément à sa finalité décrite sur le site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage illicite ou contraire à l’éthique.

Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
Diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et marques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les droits restent la propriété exclusive de solyraquentis.com.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés sur l’espace client. solyraquentis.com se réserve le droit de les modérer.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ses contenus publiés.

Protection des données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et nos engagements.

Politique de confidentialité

Mentions légales et limites

Prenez connaissance des avertissements et limites de responsabilité applicables à notre service.

Avertissement général

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base d’informations fournies via le service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser solyraquentis.com de toute réclamation résultant d’un usage non conforme du service.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera soumis au droit français. Une tentative de médiation préalable est encouragée.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, un arbitrage pourra être envisagé conformément à la réglementation applicable.

L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.

Plateforme de résolution en ligne

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.

Soumettre une réclamation en ligne

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et solyraquentis.com pour l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via l’espace client. solyraquentis.com se réserve le droit de résilier en cas de manquement.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@solyraquentis.com

Téléphone: +33 1 52 71 17 34

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 22 août 2025

Version: v3